PROCEDURE D’AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE NATIONAL


ETAPE INTERVENANTS ACTIONS OBSERVATIONS
01 Agent
  • Retrait de la fiche de demande d’autorisation de sortie du territoire à sa direction régionale ou à la DRH
  • Renseignement et signature de la fiche
02 Le Supérieur Hiérarchique de l’agent Avis et signature L’avis doit être notifié sur la demande.
03 Agent Dépôt de la demande à la Direction Régionale ou à la Direction des Ressources Humaines .
    Exigence de :
  • attestation de vacances scolaires pour le corps enseignant.
  • une décision de congé couvrant la période du voyage .
  • un ordre de mission
  • autres justificatifs
04 Service de la gestion administrative du personnel (Service de production des actes administratifs)
  • Etablissement de l’autorisation de sortie du territoire à la signature du Directeur de Cabinet.
  • Établissement d’une attestation de travail à la signature du DRH
Facultatif sur présentation de l’attestation de présence de moins de trois mois.
05 Le Directeur des Ressources Humaines Signature de la demande Après la signature du DRH, la demande à triple signature sert de fond de dossier.
06 Le Directeur de Cabinet Signature de l’autorisation Les retraits se font au service courrier de la DRH.