Cellule de Passation des Marchés Publics

Les missions de la Cellule de Passation des Marchés Publics découlent essentiellement de l’article 13 du décret n° 2021-468 du 08 Septembre 2021 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant. elle est chargée :

• d’élaborer, en liaison avec les services compétents, un plan annuel de passation des marchés publics et de le communiquer à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics ;
• de cordonner l’élaboration des dossiers de consultation, en liaison avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types d’appel d’offre en vigueur;
• de veiller au lancement des appels à la concurrence ;
• de veiller au bon fonctionnement des Commissions d’Ouverture des plis et de Jugement des offres ;
• de transmettre les demandes de procédures dérogatoires à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics ;
• de faire le suivi des marchés publics ;
• de rédiger les rapports trimestriels sur la passation des marchés et de les transmettre à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics, aux ministère techniques ou aux autorités auxquelles elle est rattachée, ainsi qu’à l’organe de régulation des marchés publics ;
• de renseigner le système d’information des marchés publics.

La Cellule de Passation des Marchés Publics est dirigée par un Responsable nommé par arrêté. IL a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.