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FORMULAIRES ET PROCÉDURES
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MANUEL DE PROCEDURES QUALITE DE LA DSI MANUEL DE PROCEDURES QUALITE DE LA DSI (Version 1.0) Télécharger le document
PROCEDURE D’ADOPTION D’UN ENFANT La procédure d’Adoption comprend deux étapes : administrative et judiciaire. (v-2023) Télécharger le document
PROCEDURE DE PROTECTION EN CAS VIOLENCES PROCEDURE DE PROTECTION EN CAS VIOLENCES Télécharger le document
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Formulaire de demande de création d’une structure Formulaire de demande d’une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. Télécharger le document
Formulaire de demande d’agrément d’une structure Formulaire de demande d’un agrément pour le compte d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. Télécharger le document
FICHE DE RENSEIGNEMENT DOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT. Télécharger le document