2,169 vues
FORMULAIRES ET PROCรDURES
| Titre document | Description du document | Voir |
| MANUEL DE PROCEDURES QUALITE DE LA DSI | MANUEL DE PROCEDURES QUALITE DE LA DSI (Version 1.0) | Tรฉlรฉcharger le document |
| PROCEDURE DโADOPTION DโUN ENFANT | La procรฉdure dโAdoption comprend deux รฉtapes : administrative et judiciaire. (v-2023) | Tรฉlรฉcharger le document |
| PROCEDURE DE PROTECTION EN CAS VIOLENCES | PROCEDURE DE PROTECTION EN CAS VIOLENCES | Tรฉlรฉcharger le document |
| SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L’AGREMENT DU MINISTERE | SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L’AGREMENT DU MINISTERE | Tรฉlรฉcharger le document |
| Formulaire de demande de crรฉation d’une structure | Formulaire de demande d’une autorisation de crรฉation dโune structure ร caractรจre socio-รฉducatif de protection de la petite enfance. | Tรฉlรฉcharger le document |
| Formulaire de demande d’agrรฉment d’une structure | Formulaire de demande dโun agrรฉment pour le compte d’une structure ร caractรจre socio-รฉducatif de protection de la petite enfance. | Tรฉlรฉcharger le document |
| FICHE DE RENSEIGNEMENT | DOSSIER DโAUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET LโENFANT. | Tรฉlรฉcharger le document |
