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FORMULAIRES ET PROCÉDURES
| Titre document | Description du document | Voir |
| MANUEL DE PROCEDURES QUALITE DE LA DSI | MANUEL DE PROCEDURES QUALITE DE LA DSI (Version 1.0) | Télécharger le document |
| PROCEDURE D’ADOPTION D’UN ENFANT | La procédure d’Adoption comprend deux étapes : administrative et judiciaire. (v-2023) | Télécharger le document |
| PROCEDURE DE PROTECTION EN CAS VIOLENCES | PROCEDURE DE PROTECTION EN CAS VIOLENCES | Télécharger le document |
| SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L’AGREMENT DU MINISTERE | SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L’AGREMENT DU MINISTERE | Télécharger le document |
| Formulaire de demande de création d’une structure | Formulaire de demande d’une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. | Télécharger le document |
| Formulaire de demande d’agrément d’une structure | Formulaire de demande d’un agrément pour le compte d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. | Télécharger le document |
| FICHE DE RENSEIGNEMENT | DOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT. | Télécharger le document |
