Cellule de Lutte Contre la Traite, l’Exploitation et le Travail des Enfants (CLTTE)

La Cellule de Lutte contre la Traite, l’Exploitation et Travail des Enfant ( CLTETE ) a été instituée en aout 2013, par Arrête Ministériel pour permettre au Ministère de la Solidarité de la Famille et de la protection de l’enfant d’antan, de prendre une part active dans la conduite des actions de lutte contre le phénomène de la traite et des pires formes de travail des enfants au sein du (C I M) Comité interministériel.

Elle est dirigée par un Administrateur de Protection de l’Enfance de grade A4. La CLTETE fait partie des structures ou services rattaches au Cabinet.

L’administrateur chargé de la prise en charge des enfants victimes de traite et/ou d’exploitation, organise les services de la Structure qu’il administre, de manière à assurer que ceux -ci soient fonctionnels et que les prestations minimum de prise en charge soient disponibles. Elles seront dispensées directement par ses services spécialisés et/ou avec le concours de leurs partenaires agréés. Les prestations minimum sont :

• Accueil, écoute, ouverture de dossier ;
• Référence à l’hébergement d’urgence si nécessaire et suivi de la référence ;
• Référence aux soins d’urgence, si nécessaire, et suivi de la référence ;
• Recherche de la famille, si nécessaire, en collaboration avec la Police/Gendarmerie et toute autre organisation pouvant collaborer ;
• Etude personnelle et sociale ;
• Détermination d’un plan de prise en charge/gestion du cas (écrit) en concertation avec l’enfant et ses responsables, comprenant des actions parmi lesquelles :
  • l’accompagnement médical et la réalisation d’expertises ;
  • la médiation familiale ;
  • la réintégration familiale ;
  • le placement provisoire de l’enfant ;
  • le conseil juridique ;
  • la référence : Prise en charge psychothérapeutique, psychiatrique, et de santé mentale Services d’assistance juridique;
• Mise en oeuvre des mesures/actions prévues dans le plan de prise en charge/gestion du cas ;
• Suivi et évaluation ;
• Clôture du dossier.

Assurer une assistance adéquate aux enfants victimes et à leurs familles.

les cas de violence ou d’exploitation touchant l’enfant sont effectivement pris en charge par les services compétents de la Cellule Chaque cas identifié et /ou porté à la connaissance de la cellule par le signalement, la plainte, et la dénonciation, fait l’objet d’évaluation rapide en vue d’une prise en charge assurée par les services spécialisés

La prise en charge vise à assurer la sécurisation, la récupération physique et émotionnelle de l’enfant, ainsi que le rétablissement d’une dynamique familiale saine et la stabilisation de la situation sociale. Elle tien toujours compte de son environnement familial, afin d’apporter la réponse la plus appropriée au cas de la victime, tout en sauvegardant et en renforçant les liens familiaux et communautaires : une intervention au titre de la protection de l’enfant ne devrait jamais provoquer le relâchement des liens familiaux ou la démission des parents et de la communauté par rapport à l’enfant.

Les cas d’enfants victimes de traite ou d’exploitation sont souvent identifiés et référés :

• par les services de santé qui reçoivent l’enfant pour lui dispenser des soins ;
• par les services de sécurité et justice à travers la plainte de la part des parents /ou responsables, la dénonciation de la part de tiers ou la détection au cours de leurs activités de routine ;
• par les services sociaux en général et les services chargés de la protection de l’enfant, qui reçoivent directement la/les personne(s) concernée(s), qui reçoivent le signalement ou qui détectent le cas par les modalités de détection ;
• par les établissements scolaires qui détectent les signes de maltraitance, abus et exploitation et alertent les autorités administratives de protection de l’enfant et/ou les services de sécurité et justice ;
• Par tous autres services et modalités de détection et de signalement.

Le processus de prise en charge vise la mise à l’abri de la victime et la récupération d’un état suffisant de bien-être physique et psychologique, par la mise en place d’une assistance adéquate.

La Structure publique de protection de l’enfant (la CLTETE) est responsable de la prise en charge de tous les cas de violences, d’abus et d’exploitations quelles qu’en soient les formes, jusqu’à leur complète résolution.

A la suite de la détection ou du signalement simple, les services Spécialisés de l’enfant auront l’obligation de s’occuper du cas, jusqu’à l’obtention d’un résultat positif pour l’enfant et sa famille.

Le responsable du service compétent, répond aux autorités supérieures quant à l’atteinte de ce résultat.

Le processus de prise en charge/d’accompagnement peut être long et laborieux, dans la mesure où il dépend de la profondeur du traumatisme et des dynamiques familiales en place. La prise en charge ne parviendra à son terme qu’avec la mise hors de danger, la stabilisation émotionnelle et la normalisation des conditions de vie de l’enfant au sein de son milieu familial.