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Textes juridiques
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Constitution 2016Loi no 2016-886 portant Constitution de la Rรฉpublique de Cรดte d’IvoireTรฉlรฉcharger le document
PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DETENUES EN PLEINE PROPRIETE ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITIONDECRET No 2021-783 DU 08 DECEMBRE 2021 DETERMINANT LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DETENUES EN PLEINE PROPRIETE ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITIONTรฉlรฉcharger le document
La Famille
Dรฉcret 2018-498 du 23-5-2018 Portant crรฉation de la CNFADรฉcret 2018-498 du 23 Mai 2018 Portant crรฉation, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Famille, en abrรฉgรฉ CNFATรฉlรฉcharger le document
Loi nยฐ2016-1111 du 08 dรฉcembre 2016 relative ร  la lutte contre la traite des personnesLoi nยฐ2016-1111 du 08 dรฉcembre 2016 du 8 dรฉcembre 2016 relative ร  la lutte contre la traite des personnesTรฉlรฉcharger le document
Loi nยฐ2019-570 sur le mariageLoi nยฐ2019-573 du 26 Juin 2019 relative le mariageTรฉlรฉcharger le document
Loi nยฐ2019-573 sur la successionLoi nยฐ2019-573 du 26 Juin 2019 relative aux successionsTรฉlรฉcharger le document
Loi 2019-574 portant code pรฉnalLoi 2019-574 portant code pรฉnalTรฉlรฉcharger le document
Loi nยฐ 2018-975 du 27 dรฉcembre 2018 portant Code de Procรฉdure pรฉnale.Loi nยฐ 2018-975 du 27 dรฉcembre 2018 portant Code de Procรฉdure pรฉnale.Tรฉlรฉcharger le document
PROJET DE LOI RELATIF A LA MINORITEPROJET DE LOI RELATIF A LA MINORITETรฉlรฉcharger le document
La Femme
Dรฉcret nยฐ2020-941 du 25 novembre 2020 portant modalitรฉs dโ€™application de la loi nยฐ 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la reprรฉsentation de la femme dans les assemblรฉes รฉlues.Dรฉcret nยฐ2020-941 du 25 novembre 2020 portant modalitรฉs dโ€™application de la loi nยฐ 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la reprรฉsentation de la femme dans les assemblรฉes รฉlues.Tรฉlรฉcharger le document
DECRET No 2019-592 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EQUITE ET DU GENREDECRET No 2019-592 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EQUITE ET DU GENRETรฉlรฉcharger le document
Loi 2019-870 favorisant la reprรฉsentation de la femme dans les assemblรฉes รฉluesLoi 2019-870 favorisant la reprรฉsentation de la femme dans les assemblรฉes รฉlues.Tรฉlรฉcharger le document
DECRET nยฐ 2019-592 du 3 juillet 2019 portant crรฉation, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equitรฉ et du Genre (ONEG).DECRET nยฐ 2019-592 du 3 juillet 2019 portant crรฉation, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equitรฉ et du Genre (ONEG).Tรฉlรฉcharger le document
Dรฉcret nยฐ94-219 du 20 avril 1994 portant crรฉation et organisation du Fonds national Femme et DรฉveloppementDรฉcret nยฐ94-219 du 20 avril 1994 portant crรฉation et organisation du Fonds national Femme et DรฉveloppementTรฉlรฉcharger le document
Loi nยฐ2021-894 portant sur les violences domestiquesLOI No 2021-894 DU 21 DECEMBRE 2021 RELATIVE AUX MESURES
DE PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES, DE VIOL
ET DE VIOLENCES SEXUELLES AUTRES QUE DOMESTIQUES
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L’Enfant
Loi nยฐ2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procรฉdure spรฉciale de dรฉclaration de naissance, de rรฉtablissement d’identitรฉ et de transcription d’acte de naissance.Loi nยฐ2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procรฉdure spรฉciale de dรฉclaration de naissance, de rรฉtablissement d’identitรฉ et de transcription d’acte de naissance.Tรฉlรฉcharger le document
DECRET DU 22 MAI 2020 MFFE Mise en vacances des enfants des CPPE CACECommuniquรฉ du ministรจre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant Mise en vacances des enfants des Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) et des Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance (CACE)Tรฉlรฉcharger le document
Loi nยฐ2018-862 du 19 novembre 2018 relative ร  l’รฉtat civil.Loi nยฐ2018-862 du 19 novembre 2018 relative ร  l’รฉtat civil.Tรฉlรฉcharger le document
DECRET nยฐ 2020-907 du 18 novembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l โ€™Autoritรฉ centrale pour l โ€™Adoption en Cรดte d โ€™Ivoire (ACACI)DECRET nยฐ 2020-907 du 18 novembre 2020portant attributions, organisation et fonctionnement de l โ€™Autoritรฉ centrale pour l โ€™Adoption en Cรดte d โ€™Ivoire (ACACI)Tรฉlรฉcharger le document
Dร‰CRET No 2019-779 relatif au comitรฉ interministรฉriel de protection de l’enfantDร‰CRET No 2019-779 portant crรฉation, attributions, organisation et fonctionnement du comitรฉ interministรฉriel de protection de l’enfant.Tรฉlรฉcharger le document
Loi nยฐ2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de lโ€™ร‰tat portant statut de pupille de lโ€™ร‰tat
loi nยฐ2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l’Etat
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Procรฉdures lรฉgales pour une adoption en rรฉpublique de Cรดte d’Ivoire.Procรฉdures lรฉgales pour une adoption en rรฉpublique de Cรดte d’Ivoire.Tรฉlรฉcharger le document
LOI nยฐ 2019-571 du 26 juin 2019 relative ร  la filiationLOI nยฐ 2019-571 du 26 juin 2019 relative ร  la filiationTรฉlรฉcharger le document
Nomination au MFFE
Dรฉcret No 2020-209 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination d’un Directeurs des Etudes, de la Planification et des StatistiquesDรฉcret No 2020-209 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination d’un Directeurs des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministรจre de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTรฉlรฉcharger le document
Dรฉcret No 2020-210 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination de Directeurs CentrauxDรฉcret No 2020-210 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination de Directeurs Centraux au Ministรจre de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTรฉlรฉcharger le document
Arrรชtรฉ No 634/MFFE/CAB du 14 aoรปt 2019 portant nomination de Conseillers TechniquesArrรชtรฉ No 634/MFFE/CAB du 14 aoรปt 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au Ministรจre de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTรฉlรฉcharger le document
Dรฉcret numรฉro 2020-208 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination d’Inspecteur TechniqueDรฉcret numรฉro 2020-208 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination d’Inspecteur Technique au Ministรจre de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTรฉlรฉcharger le document
Dรฉcret numรฉro 2020-207 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination de l’Inspecteur GรฉnรฉralDรฉcret numรฉro 2020-207 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination de l’Inspecteur Gรฉnรฉral du Ministรจre de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTรฉlรฉcharger le document
Arrรชte numรฉro 082 du 27/08/2019 Portant crรฉation attribution, composition et fonctionnement de la Commission d’affectation et de Mutation des PersonnelsArrรชtรฉ numรฉro 082 du 27/08/2019 Portant crรฉation attribution, composition et fonctionnement de la Commission d’affectation et de Mutation des Personnels, en abrรฉgรฉ C.M.P.Tรฉlรฉcharger le document
Dรฉcret no 2020-219 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination d’un chargรฉ des Etudes, de la Planification et des Statistiques au MFFEDรฉcret no 2020-219 du 05 Fรฉvrier 2020 portant nomination d’un chargรฉ des Etudes, de la Planification et des Statistiques au MFFETรฉlรฉcharger le document