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Textes juridiques
| Titre document | Description du document | Voir |
| Constitution 2016 | Loi no 2016-886 portant Constitution de la République de Côte d’Ivoire | Télécharger le document |
| PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DETENUES EN PLEINE PROPRIETE ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION | DECRET No 2021-783 DU 08 DECEMBRE 2021 DETERMINANT LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DETENUES EN PLEINE PROPRIETE ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITION | Télécharger le document |
| La Famille | ||
| Décret 2018-498 du 23-5-2018 Portant création de la CNFA | Décret 2018-498 du 23 Mai 2018 Portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Famille, en abrégé CNFA | Télécharger le document |
| Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes | Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes | Télécharger le document |
| Loi n°2019-570 sur le mariage | Loi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative le mariage | Télécharger le document |
| Loi n°2019-573 sur la succession | Loi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative aux successions | Télécharger le document |
| Loi 2019-574 portant code pénal | Loi 2019-574 portant code pénal | Télécharger le document |
| Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. | Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. | Télécharger le document |
| PROJET DE LOI RELATIF A LA MINORITE | PROJET DE LOI RELATIF A LA MINORITE | Télécharger le document |
| La Femme | ||
| Décret n°2020-941 du 25 novembre 2020 portant modalités d’application de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. | Décret n°2020-941 du 25 novembre 2020 portant modalités d’application de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. | Télécharger le document |
| DECRET No 2019-592 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EQUITE ET DU GENRE | DECRET No 2019-592 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EQUITE ET DU GENRE | Télécharger le document |
| Loi 2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues | Loi 2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. | Télécharger le document |
| DECRET n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equité et du Genre (ONEG). | DECRET n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equité et du Genre (ONEG). | Télécharger le document |
| Décret n°94-219 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national Femme et Développement | Décret n°94-219 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national Femme et Développement | Télécharger le document |
| Loi n°2021-894 portant sur les violences domestiques | LOI No 2021-894 DU 21 DECEMBRE 2021 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES, DE VIOL ET DE VIOLENCES SEXUELLES AUTRES QUE DOMESTIQUES | Télécharger le document |
| L’Enfant | ||
| Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. | Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. | Télécharger le document |
| DECRET DU 22 MAI 2020 MFFE Mise en vacances des enfants des CPPE CACE | Communiqué du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant Mise en vacances des enfants des Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) et des Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance (CACE) | Télécharger le document |
| Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil. | Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil. | Télécharger le document |
| DECRET n° 2020-907 du 18 novembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l ’Autorité centrale pour l ’Adoption en Côte d ’Ivoire (ACACI) | DECRET n° 2020-907 du 18 novembre 2020portant attributions, organisation et fonctionnement de l ’Autorité centrale pour l ’Adoption en Côte d ’Ivoire (ACACI) | Télécharger le document |
| DÉCRET No 2019-779 relatif au comité interministériel de protection de l’enfant | DÉCRET No 2019-779 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de protection de l’enfant. | Télécharger le document |
| Loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l’État | portant statut de pupille de l’État loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l’Etat | Télécharger le document |
| Procédures légales pour une adoption en république de Côte d’Ivoire. | Procédures légales pour une adoption en république de Côte d’Ivoire. | Télécharger le document |
| LOI n° 2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation | LOI n° 2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiation | Télécharger le document |
| Nomination au MFFE | ||
| Décret No 2020-209 du 05 Février 2020 portant nomination d’un Directeurs des Etudes, de la Planification et des Statistiques | Décret No 2020-209 du 05 Février 2020 portant nomination d’un Directeurs des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Décret No 2020-210 du 05 Février 2020 portant nomination de Directeurs Centraux | Décret No 2020-210 du 05 Février 2020 portant nomination de Directeurs Centraux au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques | Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Décret numéro 2020-208 du 05 Février 2020 portant nomination d’Inspecteur Technique | Décret numéro 2020-208 du 05 Février 2020 portant nomination d’Inspecteur Technique au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Décret numéro 2020-207 du 05 Février 2020 portant nomination de l’Inspecteur Général | Décret numéro 2020-207 du 05 Février 2020 portant nomination de l’Inspecteur Général du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant | Télécharger le document |
| Arrête numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d’affectation et de Mutation des Personnels | Arrêté numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d’affectation et de Mutation des Personnels, en abrégé C.M.P. | Télécharger le document |
| Décret no 2020-219 du 05 Février 2020 portant nomination d’un chargé des Etudes, de la Planification et des Statistiques au MFFE | Décret no 2020-219 du 05 Février 2020 portant nomination d’un chargé des Etudes, de la Planification et des Statistiques au MFFE | Télécharger le document |
