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Organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant
Le décret n° 2021-468 du 08 Septembre 2021 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant, détermine les attributions des différents services.
Article 1 : Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs, qu’il est chargé d’organiser par arrêté.
Article 2 : Le Cabinet comprend :
- un Directeur de Cabinet;
- un Directeur de Cabinet Adjoint;
- un Chef de Cabinet;
- cinq Conseillers Techniques;
- cinq Chargés d’Etudes;
- un chargé de Missions;
- un Chef de Secrétariat Particulier
Article 3 : sont rattachés au Cabinet:
- l’Inspection Générale ;
- la Direction des Affaires Financières et du Patrimoine;
- la Direction des Ressources Humaines;
- la Direction de la Planification, des Etudes et de la Documentation;
- la Direction des affaires Juridiques et de la Coopération Internationale;
- la Direction des Systèmes d’Information;
- la Direction de la Qualité;
- la Directrice de la Coordination des Etablissements et Services à Caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-éducatifs;
- la Service de la Communication et des Relations Publiques;
- la Cellule de Passation des Marchés Publics;
- le Service de Gestion du Patrimoine.
Article 4 : L’Inspection Générale est chargée :
- de veiller au bon fonctionnement des Etablissements et Services relevant du Ministère ;
- de contrôler l’application de la législation, de la réglementation technique et des directives ministérielles;
- d’évaluer et de redynamiser les Services du Ministère et de leur apporter un appui technique ;
- de contribuer à la lutte contre la fraude et la corruption au sein du Ministère en liaison avec les structures compétentes;
- de faire le lien entre l’Inspection Générale d’Etat et le Ministère.
L’Inspecteur Général est assisté de six Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.
Article 5 : La Direction des Affaires Financières et du Patrimoine est chargée :
- d’élaborer, en relation avec le Cabinet et les structures du Ministère, le budget et d’en assurer l’exécution ;
- de préparer les actes de gestion du Ministère ;
- d’assurer le suivi des projets d’investissement ;
- d’assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier du Ministère ;
- d’assurer le suivi de l’exécution des appuis hors budget et le financement des projets ;
- de coordonner et de contrôler la réception et l’utilisation des dons et legs faits aux structures du Ministère.
- la Sous-direction du Budget et de la Comptabilité ;
- la Sous-direction des Moyens Généraux et du Patrimoine.
Article 6 : La Direction des Ressources Humaines est chargée :
- de mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique;
- de suivre l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ;
- de participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
- d’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
- de suivre la situation administrative des agents notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l’avancement et la promotion ;
- d’identifier les besoins en formation et d’assurer le suivi de la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
- d’archiver les actes de gestion du personnel et de tenir à jour le fichier personnel du Ministère ;
- de créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail.
- la Sous-direction de la Formation et du Dialogue Social ;
- la Sous-direction de Gestion du Personnel ;
Article 7 : La Direction de la Planification, des Etudes et de la Documentation est chargée :
- d’assurer la production des statistiques sectorielles ;
- d’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;
- de participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement et Programmes d’Investissements Publics ;
- de participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;
- de vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
- d’assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
- de prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;
- de produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;
- d’assumer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ;
- de définir les objectifs et les stratégies sectorielle en matière de développement ;
- d’assurer la programmation des investissements sectoriels ;
- d’assurer le contrôle et le suivi des projets sectoriels ;
- d’élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Publics ;
- d’assurer la gestion du fonds documentaire du Ministère et de constituer une banque de données accessible en matière d’information, dans les domaines relatifs à la femme, à la protection de l’enfant, à la famille et des pires formes de travail des enfants.
- la Sous-direction de la Planification et des Statistiques;
- La Sous-direction des Etudes et de la Documentation;
- La Sous-direction du Suivi-Evaluation et des Appuis aux Projets.
Article 8 : La Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale est chargée :
- d’étudier et de rédiger les projets de conventions, de textes législatifs et réglementaires du Ministère ;
- d’assurer les missions de conseil et d’assistance en matière juridique ;
- de gérer les contentieux du Ministère en liaison avec les services compétents ;
- de veiller au maintien et à l’amélioration des relations entre le Ministère et tous ses partenaires au développement internes et externes ;
- de rechercher des partenaires internes et externes pour le Ministère ;
- de garantir une plateforme de coopération entre tous les services du Ministère et entre le Ministère et les autres ministères et toutes autre entité publique ou privée nationale ou internationale ;
- de tenir et de mettre à jour le répertoire de tous les organismes en relation de Coopération avec le Ministère ;
- d’assurer, en relation avec les services compétents, la mobilisation des ressources auprès des partenaires internes et externes, publics ou privés ;
- de suivre et d’évaluer, en relation avec les services compétents, la mise en œuvre des projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés ;
- d’assurer la gestion et le suivi du calendrier des missions hors Côte d’Ivoire;
- de tenir et de mettre à jour la base de données des accords bilatéraux et les projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés.
- la Sous-direction des Affaires Juridiques ;
- la Sous-direction de la Coopération Internationale.
Article 9 : La Direction des Systèmes d’Information est chargée :
- de collecter, de stocker, de traiter et de diffuser les informations;
- de concevoir des solutions logicielles et matérielles pour la modernisation des outils de gestion ;
- de concevoir les stratégies d’informatisation et d’interconnexion des structures;
- de veiller à la rationalisation, à l’optimisation et au suivi des ressources matérielles, logicielles et réseaux du Ministère et des structures sous-tutelles ;
- d’animer le site web du Ministère, en relation avec les autres structures compétentes;
- de former et d’assister les utilisateurs.
- la Sous-Direction du Traitement de l’Information ;
- la Sous-Direction des Moyens Informatiques.
Article 10 : La Direction de la Qualité est chargé :
- de concevoir et de mettre en œuvre la politique du Ministère ;
- de diffuser, de communiquer et de promouvoir la politique qualité ;
- d’identifier les dysfonctionnements des directions, services et structures sous tutelle en vue de les corriger ;
- de définir et de contrôler la mise en œuvre des normes pédagogiques pour les structures de formation sous tutelle ;
- d’élaborer les référentiels d’évaluation des structures de formation sous tutelle ;
- de procéder à l’évaluation périodique des structures de formation sous tutelle, des Directions, Services et programmes du Ministère ;
- de préparer et d’accompagner les structures de formation sous tutelle à la certification et à l’accréditation,
- de définir les règles et les principes de création et d’ouverture des structures sous tutelle,
- d’assurer l’interface entre le Cabinet et tous les autres Services du Ministère,
- d’organiser des audits qualité interne et les revues de direction.
- la Sous-Direction de l’Assurance Qualité ;
- la Sous-Direction des Evaluations et des Certifications.
Article 11 : : La Direction de la Coordination des Etablissements et Services à Caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-éducatifs est chargé :
- de promouvoir, de développer et de coordonner les activités concernant les structures de base que sont les Complexes Socio-éducatifs, les Crèches, les Garderies, les Pouponnières, les Haltes garderies, les Centres de Protection de la Petite Enfance et les Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance ;
- de suivre et d’évaluer les activités pédagogiques et d’en rendre compte ;
- la Sous-Direction de la Promotion des Structures Educatives de Base ;
- la Sous-Direction du Suivi et de l’Evaluation des Activités Pédagogiques.
Article 12 : Le Service de la communication et des Relations Publiques est chargé :
- d’organiser, de coordonner et de promouvoir la communication internes et externes du Ministère ;
- d’élaborer et de mettre en œuvre les plans et les stratégies de communication ;
- de concevoir et de mettre en œuvre les outils et supports de communication ;
- de vulgariser la politique nationale en matière de promotion de la femme, de la famille et de la protection de l’enfant ;
- d’assurer la promotion de l’image et des activités du Ministère ;
- de développer et de gérer les relations avec les médias et la presse ;
- d’organiser et de gérer l’évènementiel ;
- de promouvoir les relations publiques.
Article 13 : La Cellule de Passation des Marchés Publics est chargée de préparer les opérations de passation et d’exécution des marchés publics, et de veiller à leur régularité. Elle est chargée notamment:
- d’élaborer, en liaison avec les services compétents, un plan annuel de passation des marchés publics et de le communiquer à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics ;
- de cordonner l’élaboration des dossiers de consultation, en liaison avec les services techniques compétents, conformément aux dossiers types d’appel d’offre en vigueur;
- de veiller au lancement des appels à la concurrence ;
- de veiller au bon fonctionnement des Commissions d’Ouverture des plis et de Jugement des offres ;
- de transmettre les demandes de procédures dérogatoires à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics ;
- de faire le suivi des marchés publics ;
- de rédiger les rapports trimestriels sur la passation des marchés et de les transmettre à la structure administrative chargée du contrôle des marchés publics, aux ministère techniques ou aux autorités auxquelles elle est rattachée, ainsi qu’à l’organe de régulation des marchés publics ;
- de renseigner le système d’information des marchés publics.
Article 14 : Le Service de Gestion du Patrimoine est chargé de la comptabilité des matières du Ministère à travers, notamment, la description et le suivi des biens corporels et incorporels autres que les deniers et valeurs. A ce titre il est chargé :
- de passer les commandes, de recevoir et de distribuer le matériel et les fournitures ;
- de faire le recensement, l’enregistrement et le suivi des matières ;
- d’entretenir les relations avec les utilisateurs (services et agents) et de recenser les besoins ;
- d’établir une politique d’exploitation et de maintenance des matières ;
- d’assurer la planification et la coordination des différents travaux d’aménagement de sécurité et de maintenance ;
- de vérifier la bonne tenue des outils de gestion des matières et la tenue de la comptabilité des matières des gestionnaires de crédits ;
- de produire le rapport de gestion pour le compte de l’Ordonnateur en fin d’exercice ;
- de transmettre sous la responsabilité du Ministre, des informations et données aux coordonnateur national de la mise en œuvre de la comptabilité des matières en vue de leur mise à disposition du comptable public.
Article 15 : Les Directions Centrales sont :
- la Direction de la Promotion du Genre et de l’Equité ;
- la Direction l’Autonomisation Economique de la Femme ;
- la Direction de la Formation ;
- la Direction de la Promotion de la Famille;
- la Direction de la Protection de l’Enfant.
Article 16 : La Direction de la Promotion du Genre et de l’Equité est chargée :
- d’élaborer la politique nationale de l’égalité des chances, de l’équité et du genre et d’en assurer le suivi de la mise en œuvre ;
- de contribuer à l’élaboration, à la vulgarisation et à l’application des lois et règlements relatifs au genre, en liaison avec les services compétents ;
- de veiller à une intégration systématique du Genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des documents cadres, programmes et projets nationaux de développement ;
- de mettre en œuvre les engagements internationaux en matière d’équité et d’égalité entre les sexes;
- de concevoir et de mettre en œuvre des programmes de formation et de sensibilisation en Genre et Développement ;
- de faire prendre des mesures correctives dans le sens de l’équité et de justice sociale ;
- d’assurer la coordination nationale de toutes les interventions liées à la thématique Genre et égalité entre les sexes ;
- d’assurer le respect de l’équité et de l’égalité entre les hommes et les femmes ;
- de coordonner les activités des points focaux et des cellules sectorielles Genre, ainsi que d’autres structures actives en matière de Genre et de Développement ;
- de veiller à la protection et à la promotion des droits des femmes;
- de veiller à la promotion des femmes aux postes de responsabilité dans les institutions publiques ainsi qu’au niveau de secteur privé ;
- ;
- la Sous-direction du Renforcement des Capacités en Genre ;
- la Sous-direction des Etudes et Recherches en Genre.
Article 17 : La Direction de l’Autonomisation Economique de la Femme est chargée :
- de concevoir et de mettre en œuvre la stratégie nationale d’Autonomisation de la Femme et l’entrepreneuriat féminin ;
- d’assurer l’application des lois et règlements en matière de promotion et d’autonomisation de la femme ;
- d’assurer la coordination des initiatives individuelles et collectives en faveur de l’entrepreneuriat et de l’emploi féminins avec les programmes nationaux de développement ;
- de promouvoir l’entrepreneuriat féminin ;
- de veiller à la contribution des femmes à la transformation de l’économie Ivoirienne surtout au niveau de l’industrialisation ;
- de promouvoir la création, le renforcement et l’encadrement des coopératives et des groupes féminins, en liaison avec les Ministères concernés ;
- de contribuer à l’élaboration, à la vulgarisation et à l’application des lois et règlement relatifs à l’autonomisation de la Femme, en liaison avec les services compétents ;
- de concevoir, en collaboration avec les Ministères concernés, les collectivités décentralisées, les organisations et associations, les programmes de sensibilisation, d’éducation et de formation des femmes et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;
- la Sous-direction de l’Entrepreneuriat Féminin ;
- la Sous-direction de l’assistance et de l’Encadrement des Activités Socio-Economiques.
Article 18 : La Direction de la Formation est chargée :
- d’assurer la gestion et la coordination des institutions de formation et d’éducation féminine ;
- de concevoir et d’élaborer des outils pédagogiques pour la formation et la sensibilisation des femmes ;
- d’exercer le contrôle administratif et pédagogiques au sein des instituions de formation et d’éducation de la femme ;
- de concevoir et d’animer les modules de formation continue du personnel enseignant et d’encadrement ;
- de programmer la création et l’opérationnalisation des Institutions de Formation et d’Education de la Femme sur toute l’étendue du territoire ;
- de contribuer à la sensibilisation pour la scolarisation de la petite fille, en liaison avec les services compétents ;
- d’assurer la mise en œuvre de la reforme des institutions de formation et d’éducation de la femme;
- la Sous-direction de la Coordination et de la Formation Continue ;
- la Sous-direction de l’Animation Communautaire.
Article 19 : La Direction de la Promotion de la Famille est chargée :
- de concevoir et de mettre en œuvre la Politique Nationale de la Famille ;
- de concevoir et de mettre en œuvre des mesures favorisant la protection et l’épanouissement des citoyens dans le cadre de la famille;
- de promouvoir les valeurs de la famille ;
- de développer l’entraide familiale et le sens moral dans la famille ;
- de contribuer à l’amélioration des revenus et des conditions de vie des familles, en liaison avec les services compétents ;
- de sensibiliser les populations aux programmes de planification familiale ;
- d’œuvrer au développement de la prise de conscience et de la responsabilité réciproque ainsi qu’au respect des droits et obligations de chacun des membres de la famille ;
- de contribuer à l’élaboration, à la vulgarisation et à l’application des lois et règlements relatifs à la famille, en liaison avec les services compétents.
- La Sous-Direction de la Valorisation de la Famille;
- La Sous-Direction de la Protection de la Famille.
Article 20 : La Direction de la Protection de l’Enfant est chargée :
- de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de la Politique Nationale de la Protection de l’Enfant;
- de contribuer à l’élaboration des lois et règlements en matière de protection de l’enfant et d’en assurer le suivi de l’application en liaison avec les services compétents ;
- de promouvoir les droits de l’enfant ;
- de coordonner les activités de protection de l’enfant ;
- d’assurer la gestion et la coordination des établissements de protection de remplacement publics et privés de prise en charge des enfants ;
- de lutter contre les abondons d’enfants ;
- de lutter contre les abus à l’égard des enfants et les violences qui leur sont faites ;
- de participer à la coordination, à l’identification, à la mise en œuvre et au suivi des mesures dans le domaine de la lutte contre la traite, l’exploitation et les pires formes de travail des enfants en liaison avec les Ministères techniques concernés.
- La Sous-Direction de la Promotion des Droits de l’Enfant et de la Lutte contre les Abus et Violences ;
- La Sous-Direction de la Coordination et de l’Encadrement des Etablissements de Protection de Remplacement ;
Article 19 : Les services Extérieurs sont :
- les Directions Régionales ;
- les Directions Départementales;
- les Complexes Socio-éducatifs ;
- les Centres d’Education Spécialisées ;
- les Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) ;
- les Centres d’animation communautaire pour l’enfant (CACE);
- les Centres sociaux ;
- le Centres de Formation Polyvalent de Kaniasso / Odienné ;
- le Centre Emmanuel de Dabou ;
- les Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance ;
- les Crèches, les Garderies d’Enfants ;
- les Institutions de Formation et d’Education de la Femme (IFEF) ;
- les Centres Socio-Educatifs ;
- le Centre PAVVIOS ;
- les Villages SOS ;
- les Pouponnières ;
- les Centres d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence ;
- le Centre d’accueil pour Enfant de Soubré ;
- les Orphelinats.
Article 22 : Les programmes et cellules du Ministère sont:
- le Programme National de Prise en Charge des Orphelins et Enfants rendus vulnérables du fait du VIH/SIDA (PNOEV);
- le Programme de Protection des Enfants et Adolescents Vulnérables (PPEAV) ;
- le Comité National de Lutte contre la Traite et l’Exploitation des enfants ;
- le Programme National de Lutte contre les Violences basée sur le Genre (PNLVBG) ;
- la Cellule Médico-Sociale ;
- le Projet de Gestion Novatrice du Fonds National Femme et Développement.
Article 23 : Le présent décret abroge le décret no 2019-1010 du 04 Décembre 2019 portant organisation du Ministère de la Solidarité, de la Famille, de la Femme et de l’Enfant.
Article 24 : Le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.
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| Décret n° 2021-468 portant organisation du MFFE | DECRET n° 2021-468 DU 08 Septembre 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT | Télécharger le document |
