MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT

Accueil > Documentation > Liste document

Lois

Titre document Description du document Voir
Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale. Télécharger le document
Loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l’État loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l'Etat Télécharger le document
Loi 2019-574 portant code pénal Loi 2019-574 portant code pénal Télécharger le document
Loi n°2019-573 sur la succession Loi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative aux successions Télécharger le document
Loi n°2019-570 sur le mariage Loi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative le mariage Télécharger le document
Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnes Télécharger le document
Loi 2019-870 favorisant la representation de la femme dans les assemblées elues Loi 2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues. Télécharger le document







DOCUMENTATIONS

FLASH INFO
INFO   LA BAD, LA CEDEAO, LE COMESA ET L'EAC LANCENT LA PLATEFORME 50 MILLIONS DE FEMMES AFRICAINES, LE 25 NOVEMBRE PROCHAIN À KIGALI AU RWANDA.           
;