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Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE Télécharger le document
Arrêté interministériel relative à l'adoption ARRETE INTERMINISTERIEL no 007/MJDH/MAE/MFFE/ DU 06 FEV 2019 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 NOUVEAU DE LA LOI No 64-378 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE A L'ADOPTION, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI No 83-802 DU 2 AOUT 1983 Télécharger le document
Arrêté no 391/MSSSH/CAB du 13 SEP 2005 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Programme Protection des Enfants et Adolescents Vulnérables (PPEAV) ARRETE No 391/MSSSHICAB DU 13 SEP 2005 PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS VULNERABLES (PPEAV). Télécharger le document
ARRETE no 015/MSSSH/CAB du 15 DEC 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA (PNOEV) ARRETE no 015/MSSSH/CAB du 15 DEC 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA (PNOEV) Télécharger le document
Arrêté nº2019-0123 MFFE/CAB du 09 OCT 2019 déterminant les conditions d'agrément des établissements Arrêté nº2019-0123 MFFE/CAB du 09 OCT 2019 déterminant les conditions d'agrément des établissements associés au service public de la promotion et de la protection de la Femme, de la Famille et l'Enfant. Télécharger le document







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