Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant

Arretés

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Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE	Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE	Télécharger le document
Arrêté interministériel relative à l'adoption	ARRETE INTERMINISTERIEL no 007/MJDH/MAE/MFFE/ DU 06 FEV 2019 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 NOUVEAU DE LA LOI No 64-378 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE A L'ADOPTION, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI No 83-802 DU 2 AOUT 1983	Télécharger le document
Arrêté no 391/MSSSH/CAB du 13 SEP 2005 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Programme Protection des Enfants et Adolescents Vulnérables (PPEAV)	ARRETE No 391/MSSSHICAB DU 13 SEP 2005 PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS VULNERABLES (PPEAV).	Télécharger le document
ARRETE no 015/MSSSH/CAB du 15 DEC 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA (PNOEV)	ARRETE no 015/MSSSH/CAB du 15 DEC 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA (PNOEV)	Télécharger le document
Arrêté nº2019-0123 MFFE/CAB du 09 OCT 2019 déterminant les conditions d'agrément des établissements	Arrêté nº2019-0123 MFFE/CAB du 09 OCT 2019 déterminant les conditions d'agrément des établissements associés au service public de la promotion et de la protection de la Femme, de la Famille et l'Enfant.	Télécharger le document
Arrêté-082 du 27-8-2019 Portant création; attribution; composition et fonctionnement	Arrêté-082 du 27-8-2019 Portant création; attribution; composition et fonctionnement de la Commission d'affectation et de mutation de personnels du ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant	Télécharger le document
Arrété no 634/MFFE/CAB du 14 Aout 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au MFFE	Arrété no 634/MFFE/CAB du 14 Aout 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au MFFE	Télécharger le document
Arrête numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d'affectation et de Mutation des Personnels	Arrêté numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d'affectation et de Mutation des Personnels, en abrégé C.M.P.	Télécharger le document
Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques	Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant	Télécharger le document