Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE |
Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE |
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Arrêté interministériel relative à l'adoption |
ARRETE INTERMINISTERIEL no 007/MJDH/MAE/MFFE/ DU 06 FEV 2019 PORTANT MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 11 NOUVEAU DE LA LOI No 64-378 DU 7 OCTOBRE 1964 RELATIVE A L'ADOPTION, TELLE QUE MODIFIEE ET COMPLETEE PAR LA LOI No 83-802 DU 2 AOUT 1983 |
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Arrêté no 391/MSSSH/CAB du 13 SEP 2005 portant Attributions, Organisation et Fonctionnement du Programme Protection des Enfants et Adolescents Vulnérables (PPEAV) |
ARRETE No 391/MSSSHICAB DU 13 SEP 2005 PORTANT ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME PROTECTION DES ENFANTS ET ADOLESCENTS VULNERABLES (PPEAV). |
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ARRETE no 015/MSSSH/CAB du 15 DEC 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA (PNOEV) |
ARRETE no 015/MSSSH/CAB du 15 DEC 2003 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME DE PRISE EN CHARGE DES ORPHELINS ET AUTRES ENFANTS RENDUS VULNERABLES DU FAIT DU VIH/SIDA (PNOEV) |
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Arrêté nº2019-0123 MFFE/CAB du 09 OCT 2019 déterminant les conditions d'agrément des établissements |
Arrêté nº2019-0123 MFFE/CAB du 09 OCT 2019 déterminant les conditions d'agrément des établissements associés au service public de la promotion et de la protection de la Femme, de la Famille et l'Enfant. |
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Arrêté-082 du 27-8-2019 Portant création; attribution; composition et fonctionnement |
Arrêté-082 du 27-8-2019 Portant création; attribution; composition et fonctionnement de la Commission d'affectation et de mutation de personnels du ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant |
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Arrété no 634/MFFE/CAB du 14 Aout 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au MFFE |
Arrété no 634/MFFE/CAB du 14 Aout 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au MFFE |
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Arrête numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d'affectation et de Mutation des Personnels |
Arrêté numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d'affectation et de Mutation des Personnels, en abrégé C.M.P. |
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Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques |
Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant |
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