MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT

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LES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU CONTENTIEUX ET DE LA COOPERATION (DRCC)

Conformément à l’article 7 du décret n° 2018-950 du 18 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, il est institué, une Direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération qui est chargée :

  • D’étudier et de rédiger les projets de conventions, de textes législatifs et réglementaires du Ministère ;
  • D’assurer les missions de conseil et d’assistance en matière juridique ;
  • De gérer les contentieux du Ministère en liaison avec les services compétents ;
  • De veiller au maintien et à l’amélioration des relations entre le Ministère et tous ses partenaires au développement internes et externes ;
  • De rechercher des partenaires internes et externes pour le Ministère ;
  • De garantir une plateforme de coopération entre tous les services du Ministère et entre le Ministère et les autres ministères et toutes autre entité publique ou privée nationale ou internationale ;
  • De tenir et de mettre à jour le répertoire de tous les organismes en relation de Coopération avec le Ministère ;
  • D’assurer, en relation avec les services compétents, la mobilisation des ressources auprès des partenaires internes et externes, publics ou privés ;
  • De suivre et d’évaluer, en relation avec les services compétents, la mise en œuvre des projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés ;
  • De tenir et de mettre à jour la base de données des accords bilatéraux et les projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés.

La Direction de la Réglementation, du contentieux et de la Coopération est dirigée par le Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale.
La Direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération Internationale comprend deux Sous-directions :

  • La Sous-direction de la Réglementation et du Contentieux ;
  • La Sous-direction de la Coopération.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

FLASH INFO
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