Organisation du Ministère

Le décret n° 2018-950 du 18 Janvier 2018 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant, détermine les attributions des différents services.

Article 1 : Pour l’exercice de ses attributions, le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant dispose, outre le Cabinet, de Directions et de Services rattachés au Cabinet, de Directions Générales, de Directions Centrales ainsi que de Services Extérieurs, qu’il est chargé d’organiser par arrêté.

Article 2 : Le Cabinet comprend :

  • Un Directeur de Cabinet;
  • Un Directeur de Cabinet Adjoint;
  • Un Chef de Cabinet;
  • Cinq Chargés d’Etudes;
  • Un chargé de Missions;
  • Un Chef de Secrétariat Particulier

Article 3 : Les Directions et Services rattachés au Cabinet sont :

  • L’Inspection Générale ;
  • La Direction des Ressources Humaines;
  • La Direction des Affaires Financières;
  • La Direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération ;
  • La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques;
  • Le Service de Coordination des Etablissements et Services à Caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-éducatifs;
  • Le Service de la Communication et des Relations Publiques.

Article 4 : L’Inspection Générale est chargée :

  • De veiller au bon fonctionnement des Etablissements et Services relevant du Ministère ;
  • De contrôler l’application, les directions, services et structures sous tutelle, de la législation, de la réglementation technique et des directives ministérielles ;
  • De proposer des mesures en vue de corriger les dysfonctionnements ;
  • De veiller à l’adéquation entre les attributions et les ressources, matérielles et financières des directions, services et structures sous tutelle ;
  • De contribuer à la lutte contre la fraude et la corruption au sein du Ministère en liaison avec les structures compétentes ;
  • De faire le lien entre l’Inspection Générale d’Etat et le Ministère.
L’Inspection Générale est dirigée par un Inspecteur Général, nommé par décret d’Administration pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur Général.
L’Inspecteur Général est assisté de six Inspecteurs Techniques nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

Article 5 : La Direction des Ressources Humaines est chargée :

  • De mettre en œuvre la politique générale de gestion des Ressources Humaines telle que définie par le Ministre chargé de la Fonction Publique;
  • De suivre l’application des dispositions relatives à l’éthique et à la déontologie ;
  • De participer à l’élaboration du cadre organique des emplois et à la définition des profils de poste ;
  • D’assurer la gestion prévisionnelle des effectifs ;
  • De suivre la situation administrative des agents notamment la mise à disposition, la disponibilité, le détachement, le congé, l’avancement et la promotion ;
  • D’identifier les besoins en formation et de suivre la mise en œuvre du plan de formation du Ministère ;
  • De créer les conditions de l’amélioration de l’environnement du travail.
La Direction des Ressources Humaines est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur D’Administration Centrale ; La Direction des Ressources Humaines comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction de Gestion du Personnel ;
  • La Sous-direction de l’Action Sociale.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 6 : La Direction des Affaires Financières est chargée :

  • D’élaborer, en relation avec le Cabinet et les structures du Ministère, le budget et d’en assurer l’exécution ;
  • De préparer les actes de gestion du Ministère ;
  • D’assurer le suivi des projets d’investissement ;
  • D’assurer le suivi de l’exécution des appuis hors budget et le financement des projets, de coordonner et de contrôler la réception et l’utilisation des dons et legs faits aux structures du Ministère.
La Direction des Affaires Financières est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Affaires Financières comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction du Budget et de la Comptabilité ;
  • La Sous-direction des Moyens Généraux, du Patrimoine et des Investissements. .
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 7 : La Direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération est chargée :

  • D’étudier et de rédiger les projets de conventions, de textes législatifs et réglementaires du Ministère ;
  • D’assurer les missions de conseil et d’assistance en matière juridique ;
  • De gérer les contentieux du Ministère en liaison avec les services compétents ;
  • De veiller au maintien et à l’amélioration des relations entre le Ministère et tous ses partenaires au développement internes et externes ;
  • De rechercher des partenaires internes et externes pour le Ministère ;
  • De garantir une plateforme de coopération entre tous les services du Ministère et entre le Ministère et les autres ministères et toutes autre entité publique ou privée nationale ou internationale ;
  • De tenir et de mettre à jour le répertoire de tous les organismes en relation de Coopération avec le Ministère ;
  • D’assurer, en relation avec les services compétents, la mobilisation des ressources auprès des partenaires internes et externes, publics ou privés ;
  • De suivre et d’évaluer, en relation avec les services compétents, la mise en œuvre des projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés ;
  • De tenir et de mettre à jour la base de données des accords bilatéraux et les projets de coopération financés par les partenaires au développement internes et externes, publics ou privés.
La Direction de la Réglementation, du contentieux et de la Coopération est dirigée par le Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction de la Réglementation, du Contentieux et de la Coopération Internationale comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction de la Réglementation et du Contentieux ;
  • La Sous-direction de la Coopération.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 8 : La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est chargée :

  • D’assurer la production des statistiques sectorielles ;
  • D’assurer la conception et la mise en œuvre des études sectorielles ;
  • De participer à l’élaboration des Plans Nationaux de Développement et Programmes d’Investissements Publics ;
  • De participer à la réalisation des programmes et projets sectoriels dédiés ;
  • De vulgariser les nouvelles méthodes et approches en matière de planification sectorielle ;
  • D’assurer la coordination des activités des différentes structures du Ministère en matière de statistiques, de planification, de programmation et de suivi-évaluation ;
  • De prévoir et de réaliser les études nécessaires pour la planification sectorielle ;
  • De produire les statistiques et les indicateurs sectoriels nécessaires ;
  • D’assumer la pérennité et la production des statistiques sectorielles ;
  • De définir les objectifs et les stratégies de développement sectoriel ;
  • D’assurer la programmation des investissements sectoriels ;
  • D’assurer le contrôle et le suivi des projets sectoriels ;
  • D’élaborer les bilans semestriel et annuel d’exécution des volets sectoriels du Plan National de Développement et du Programme d’Investissement Publics ;
  • D’assurer la gestion du fonds documentaire du Ministère et de constituer une banque de données accessible en matière d’information, dans les domaines relatifs à la femme, à la protection de l’enfant, à la famille et des pires formes de travail des enfants.
La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques est dirigée par un Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction des Etudes, de la Planification et des Statistiques comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-direction des Etudes et de la Planification ;
  • La Sous-direction des Statistiques.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 9 : La Direction des Systèmes d’Information est chargée :

  • De collecter, de stocker, de traiter et de diffuser les informations;
  • De concevoir des solutions logicielles et matérielles pour la modernisation des outils de gestion ;
  • De veiller à la rationalisation, à l’optimisation et au suivi des ressources matérielles, logicielles et réseaux du Ministère et des structures sous-tutelles ;
  • D’assurer l’équipement et la maintenance informatique du Ministère et des structures sous tutelle.
La Direction des Systèmes d’Information est dirigée par le Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. Direction des Systèmes d’Information comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-Direction du Traitement de l’Information ;
  • La Sous-Direction des Moyens Informatiques.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 10 : La Direction de la Qualité est chargé :

  • De concevoir et de mettre en œuvre la politique du Ministère ;
  • De diffuser, de communiquer et de promouvoir la politique qualité ;
  • D’identifier les dysfonctionnements des directions, services et structures sous tutelle en vue de les corriger ;
  • De définir et de contrôler la mise en œuvre des normes pédagogiques pour les structures de formation sous tutelle ;
  • D’élaborer les référentiels d’évaluation des structures de formation sous tutelle ;
  • De procéder à l’évaluation périodique des structures de formation sous tutelle, des Directions, Services et programmes du Ministère ;
  • De préparer et d’accompagner les structures de formation sous tutelle à la certification et à l’accréditation,
  • De définir les règles et les principes de création et d’ouverture des structures sous tutelle,
  • D’assurer l’interface entre le Cabinet et tous les autres Services du Ministère,
  • D’organiser des audits qualité interne et les revues de direction.
La Direction de la Qualité est dirigée par le Directeur nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Il a rang de Directeur d’Administration Centrale. La Direction de la Qualité comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-Direction de l’Assurance Qualité ;
  • La Sous-Direction des Evaluations et des Certifications.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 11 : : Le service de Coordination des Etablissements et Services à Caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-éducatifs est chargé :

  • - De promouvoir, de développer et de coordonner les activités des structures de base que sont les Complexes Socio-éducatifs, les Crèches, les Garderies, les Pouponnières, les Haltes garderies, les Centres de Protection de la Petite Enfance et les Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance ;
  • - D’assurer le suivi des activités et pratiques pédagogiques et de rendre compte ;
  • - De promouvoir la création des structures socio-éducatives de base.
Le Service de Coordination des Etablissements et Services à Caractère Social de Protection de la Petite Enfance et des Complexes Socio-éducatifs sont dirigés par un chef de Service nommé par arrêté. L a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 12 : Le Service de la communication et des Relations Publiques est chargé :

  • - D’élaborer et de mettre en œuvre la politique de communication du Ministère,
  • - De faire des propositions techniques relatives aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication,
  • - De promouvoir les missions et activités des directions, services et structures sous tutelle du Ministère ;
  • - De favoriser la circulation de l’information au sein du Ministère ;
  • - De développer les relations avec les différents médias,
  • - De concevoir les bulletins d’information internes et externes du Ministère,
  • - De gérer le site web du Ministère.
Le Service de la communication et des Relations Publiques est dirigé par un chef de Service nommé par arrêté. IL a rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 13 : Les Directions Générales sont :

  • - La Direction Générale du Genre et de l’Autonomisation de la Femme,
  • - La Direction Générale de la Famille et de la Protection de l’Enfant.
Les Directions Générales sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur Général d’Administration Centrale.

Article 14 : La Direction Générale du Genre et de l’Autonomisation de la Femme est chargée de la coordination de l’ensemble des politiques, programmes et initiatives en matière de promotion de la femme et du genre.
La Direction Générale du Genre et de l’Autonomisation de la Femme comprend trois Directions Centrales :

  • - La Direction de la Promotion du Genre et de l’Equité,
  • - La Direction des Institutions de Formation et d’Education Féminine,
  • - La Direction de la Promotion de l’Entreprenariat Féminin.
Les Directions Générales sont dirigées par des Directeurs Généraux nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur Général d’Administration Centrale.

Article 15 : La Direction de la Promotion du Genre et de l’Equité est chargée :

  • De mettre en œuvre la politique nationale sur l’égalité des chances, l’équité et le genre,
  • D’assurer le respect de l’équité et de l’égalité entre les hommes et les femmes,
  • De faire prendre des mesures correctives dans le sens de l’équité et de la justice sociale,
  • De veiller à la promotion du genre et de l’équité,
  • De lutter contre les violences exercées sur les femmes et les filles, en liaison avec le Ministère en charge de la justice et des Droits de l’Homme,
  • D’assurer le suivi des actions du Programme National de Lutte contre les Violences Basées dur le Genre, en faveur des femmes et des filles en difficultés, notamment les filles-mères, les veuves, les femmes victimes de violences conjugales,
  • De sensibiliser et d’informer la communauté sur les droits de la femme,
  • De veiller à la protection et à la promotion des droits de la Femme,
  • De coordonner les activités des points focaux et des cellules sectorielles Genre, ainsi que d’autres structures actives en matière de Genre et Développement,
  • De mettre en œuvre des engagements internationaux en matière d’équité et d’égalité entre sexes,
  • De veiller à une intégration systématique du Genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des documents cadres, programmes et projets nationaux de développement,
  • D’assurer la coordination nationale de toutes les interventions liées à la thématique Genre et Egalité entre sexes,
  • De veiller à une intégration systématique du Genre dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des documents cadres, programmes et projets nationaux de développement,
  • D’assurer la coordination nationale de toutes les interventions liées à la thématique Genre et Egalité entre les sexes,
  • De promouvoir, de coordonner et de suivre les mouvements coopératifs et mutualistes féminins en milieu urbain et rural, en liaison avec les ministères concernés,
  • D’assurer la participation des femmes au processus électoral ou politique,
  • De veiller à l’occupation des femmes aux postes de décision.
La Direction de la Promotion du Genre et de l’Equité comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-Direction du Renforcement des capacités en Genre ;
  • La Sous-Direction des Etudes et Recherches en Genre.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 16 : La Direction des Institutions de Formation et d’Education Féminine est chargée :

  • d’assurer la gestion et la coordination des institutions de formation et d’éducation féminine ;
  • de concevoir et d’élaborer des outils pédagogiques pour la formation et la sensibilisation des femmes ;
  • d’exercer le contrôle administratif et pédagogique au sein des institutions de formation et d’éducation de la femme ;
  • de contribuer à la sensibilisation pour la scolarisation de la petite fille, en liaison avec les services compétents ;
  • d’assurer la mise en œuvre de la réforme des institutions de formation et d’éducation de la femme ;
  • d’assurer la formation continue du personnel enseignant et d’encadrement.
La Direction des Institutions de Formation et d’Education Féminine comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-Direction de l’Education et de la Formation ;
  • La Sous-Direction de la Formation Continue et de l’Animation Communautaire.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 17 : La Direction de la Promotion de l’Entreprenariat Féminin est chargée :

  • De mettre en œuvre la politique nationale d’autonomisation de la femme ;
  • De mettre en œuvre, en collaboration avec les Ministères techniques concernés, les Collectivités décentralisées, les Organisations et les Associations, des programmes de sensibilisation, d’éducation et de formation des femmes ;
  • D’assurer la mise en œuvre et le suivi des programmes d’éducation et de formation des femmes ;
  • D’assurer l’animation communautaire ;
  • De concevoir et d’élaborer des outils pédagogiques pour la formation et la sensibilisation des femmes ;
  • D’exercer le contrôle administratif et pédagogique sur les institutions de formation et d’Education de la Femme ;
  • d’assurer la formation continue du personnel enseignant et d’encadrement ;
  • de programmer la création et l’opérationnalisation des institutions de formation et d’éducation de la femme sur toute l’étendue du territoire ;
  • de contribuer à la sensibilisation pour la localisation de la petite fille, en liaison avec les services compétents ;
  • d’assurer l’application des lois et règlements en matière de promotion et de l’autonomisation de la femme ;
  • de promouvoir l’entrepreneuriat féminin ;
  • d’harmoniser les activités socio-économiques mises en œuvre par le ministère avec les programmes nationaux de développement ;
  • de promouvoir la création, le renforcement et l’encadrement des coopératives et des groupements féminins en liaison avec les Ministères concernés.
La Direction de la Promotion de l’Entreprenariat Féminin comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-Direction de l’Education, de la Formation et de l’Animation Communautaire ;
  • La Sous-Direction de l’Entrepreneuriat.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-directeur d’Administration Centrale.

Article 18 : La Direction Générale de la Famille et de la Protection de l’Enfant est chargée de la coordination et du suivi de la politique de l’Etat en matière de promotion de la famille et de protection de l’Enfant. La Direction Générale est en charge du pilotage du Comité Interministériel de la Protection de l’Enfant.
Elle assure l’interface entre le Cabinet et les Directions qui la composent.
La Direction Générale de la Famille et de la Protection de l’Enfant comprend trois Directions Centrales :

  • La Direction de la Promotion de la Famille ;
  • La Direction des Etablissements de protection de Remplacement ;
  • La Direction de l’Adoption et de la Protection des Droits de l’Enfant.
Les Directions Centrales sont dirigées par des Directeurs nommés par décret pris en Conseil des Ministres. Ils ont rang de Directeur d’Administration Centrale.

Article 19 :La Direction de la Promotion de la Famille est chargée :

  • De mettre en œuvre la Politique Nationale de la Famille ;
  • De mettre en œuvre des mesures favorisant la protection et l’épanouissement des citoyens dans le cadre de la famille ;
  • De promouvoir les valeurs sociales et morales dans la famille ;
  • De développer l’entraide familiale et le sens moral dans la famille ;
  • De contribuer à l’amélioration des revenus et des conditions de vie des familles en liaison avec les services compétents ;
  • De sensibiliser les populations aux programmes de planification et de bien-être familial ;
  • D’œuvrer au développement de la prise de conscience et de la responsabilité réciproque, ainsi qu’au respect des droits et obligations de chaque Membres de la famille ;
  • De contribuer à l’élaboration, à la vulgarisation et à l’application des lois et règlements relatifs à la famille, en liaison avec les services compétents ;
  • De sensibiliser les femmes sur la prévention du VIH/SIDA, en liaison avec le Ministère en charge de la Santé et de l’Hygiène Publique.
La Direction de la Promotion de la Famille comprend deux Sous-directions :
  • La Sous-Direction de la Valorisation de la Famille ;
  • La Sous-Direction de la Protection de la Famille.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

Article 20 : La Direction des Etablissements de Protection de Remplacement est chargée :

  • d’assurer la gestion et la coordination des Etablissements de Protection de Remplacement publics et privés de privés de prise en charge des enfants ;
  • d’exercer le contrôle administratif et pédagogique au sein des Etablissements de Protection de Remplacement ;
  • de contribuer à la lutte contre les violences exercées sur les enfants en liaison avec les services compétents ;
  • de coordonner les activités de protection de l’enfance ;
  • d’assurer la mise en œuvre de la réforme des Etablissements de Protection de Remplacement.
La Direction des Etablissements de Protection de Remplacement comprend deux Sous-Directions :
  • la Sous-direction des Etablissements de Protection de Renforcement Publics ;
  • la Sous-direction des Etablissements de Protection de Remplacement Privés.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

Article 21 : La Direction de l’Adoption et de la Protection des Droits de l’Enfant est chargée :

  • de mettre en œuvre et d’assurer le suivi de la politique Nationale de Protection de l’Enfant ;
  • de contribuer à élaborer des lois et règlements en matière de protection de l’enfant et d’en assurer le suivi et l’application, en liaison avec les services compétents ;
  • de promouvoir les droits de l’enfant ;
  • de coordonner les activités de protection de l’enfant ;
  • d’assurer la coordination des institutions spécialisées publiques et privées de prise en charge des enfants ;
  • d’assurer la coordination et le contrôle de la procédure administrative en matière d’adoption d’enfants ;
  • de lutter contre les abandons et négligence d’enfants ;
  • d’assurer la protection des enfants abandonnés et trouvés ;
  • de lutter contre les violences exercées sur les enfants, en liaison avec le Ministre en charge de la justice et des Droits de l’Homme ;
  • de sensibiliser et d’informer la Communauté sur les droits de l’enfant ;
  • de coordonner les activités de protection de l’enfance, y compris celles des institutions spécialisées de prise en charge des enfants, en liaison avec le Ministère en charge de l’Emploi et de la Protection Sociale ;
  • de sensibiliser les enfants sur la prévention du VIH/SIDA, en liaison avec le Ministère en charge de la Santé et de l’Hygiène Publique.
La Direction de l’Adoption et de la Protection des Droits de l’Enfant comprend deux Sous-Directions :
  • la Sous-direction de l’Adoption ;
  • la Sous-direction de la Protection des Droits de l’Enfant.
Les Sous-directions sont dirigées par des Sous-directeurs nommés par arrêté. Ils ont rang de Sous-Directeur d’Administration Centrale.

Article 22 : Les services Extérieurs sont :

  • les Directions Régionales ;
  • les Directions Départementales ;
  • les Complexes Socio-éducatifs ;
  • les Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) ;
  • les Centres d’Animation Communautaire pour l’Enfant (CACE) ;
  • les Centres sociaux ;
  • le Centres de Formation Polyvalent de Kaniasso / Odienné ;
  • le Centre Emmanuel de Dabou ;
  • les Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance ;
  • les Crèches, les Garderies d’Enfants ;
  • les Institutions de Formation et d’Education de la Femme (IFEF) ;
  • les Centres Socio-Educatifs ;
  • les Centres d’Education Spécialisées ;
  • le Centre PAWIOS ;
  • les Villages SOS ;
  • les Centres d’Accueil et d’Hébergement d’Urgence ;
  • les Centres d’Accueil pour Enfants de Soubré ;
  • les Pouponnières ;
  • les Orphelinats ;

Article 23 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment le décret no 2017-153 du 1er mars 2017 portant organisation du Ministère de la Femme, de la Protection de l’Enfant et de la Solidarité.

Article 24 : Le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire.