PROCEDURE EN CAS DE DECES D’UN AGENT


ETAPE INTERVENANT ACTION OBSERVATION
01 Famille Supérieur hiérarchique Déclaration de décès auprès de la DRH appuyés par le certificat de décès et la carte nationale d’identité.
02 DRH Une note d’information à l’ensemble du personnel
03 DRH
  • Délivrance de la cessation définitive de l’agent.
  • Courrier adressé au Directeur de la Solde.