Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant

ETAPE	Intervenants	Actions	Observations
01	Supérieur hiérarchique 1	Constat de la faute	Réponse de l’agent à l’exception du cas d’abandon de poste.
		Demandes d’explication écrite adressées à l’agent
		Rapport circonstancié au supérieur hiérarchique 2
02	Supérieur hiérarchique 2	Rapport circonstancié comprenant toutes les actions menées au Directeur des Ressources Humaines
03	Direction des Ressources Humaines (DRH)	Vérification des éléments du rapport	Délai de quinze (15) jours
		Note technique au Cabinet	Attente des instructions du Cabinet
		Exécution des instructions du Ministre	Le processus suit son cours avec l’accord du Cabinet.
		Courrier au Ministre de la Fonction Publique à la signature du Ministre du MFFE.	Le processus suit son cours avec l’accord du Cabinet.
04	Conseil de Discipline	Traitement du dossier	Délai de trois (03) mois
		Convocation du mis en cause pour instruction	Les sanctions de deuxième degré relèvent de la compétence du seul Ministre de la Fonction Publique après avis du Conseil de Discipline.
		Audience
		Délibération
05	Conseil de Discipline	DECISION

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