ETAPE | INTERVENANTS | ACTIONS | OBSERVATIONS |
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01 | Agent | Faire une demande de Mise à disponibilité via l’espace fonctionnaire | Hormis les demandes de droit, la demande est faite trois mois avant. |
02 | Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant (MFFE) | Validation faite par les différents chefs de service | |
03 | Agent |
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Toutes les pièces demandées doivent être au complet. |
04 | agent | Dépôt du dossier à la DRH du MFFE | |
05 | DRH | La DRH établit un bordereau d’envoi adressé à la Direction Générale de la Fonction Publique. | L’agent devra suivre son dossier sur l’espace Fonctionnaire. |