PROCEDURE DE MISE A DISPONIBILITE


ETAPE INTERVENANTS ACTIONS OBSERVATIONS
01 Agent Faire une demande de Mise à disponibilité via l’espace fonctionnaire Hormis les demandes de droit, la demande est faite trois mois avant.
02 Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant (MFFE) Validation faite par les différents chefs de service
03 Agent
  • Une demande manuscrite adressée au Ministre de la Fonction Publique;
  • Imprimer la fiche de demande sur le SIGFAE ;
  • Joindre :
  • l’Arrêté de nomination dans l’emploi ;
  • l’Attestation de présence de moins d’un mois ;
  • la Photocopie de la Carte Nationale d’Identité.
Toutes les pièces demandées doivent être au complet.
04 agent Dépôt du dossier à la DRH du MFFE
05 DRH La DRH établit un bordereau d’envoi adressé à la Direction Générale de la Fonction Publique. L’agent devra suivre son dossier sur l’espace Fonctionnaire.