Ministère de la Femme, de la Famille et de l'Enfant

ETAPE	INTERVENANTS	ACTIONS	OBSERVATIONS
	Congé inférieur ou égale à 15 jours
01	Agent	Demande adressée au supérieur hiérarchique appuyé du certificat d’un médecin de l’Administration.	Hormis les demandes de droit, la demande est faite trois mois avant.
02	Supérieur hiérarchique	Avis favorable par une note.
	Congé supérieur à 15 jours
01	Agent le Conseil de Discipline DRH Supérieur hiérarchique	Demande de passage au conseil de sante avec transmission du rapport médical à la DRH.	La demande doit porter l’avis et la signature du supérieur hiérarchique
02	DRH	Bordereau d’envoi adressé au Conseil de Santé.
03	Conseil de Santé	Délivrance d’un certificat avec avis
03	Conseil de Santé	Délivrance d’un certificat avec avis	Transmission du certificat émis avec avis à la DRH.
04	DRH	Transmission de l’avis du Conseil de santé à la Fonction Publique accompagné de l’arrêté de nomination et de la carte d’identité de l’agent.

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