ORIENTATION ET SUIVI DES AGENTS AU CONSEIL DE SANTÉ


ETAPE INTERVENANTS ACTIONS OBSERVATIONS
Congé inférieur ou égale à 15 jours
01 Agent Demande adressée au supérieur hiérarchique appuyé du certificat d’un médecin de l’Administration. Hormis les demandes de droit, la demande est faite trois mois avant.
02 Supérieur hiérarchique Avis favorable par une note.
Congé supérieur à 15 jours
01
  • Agent
  • le Conseil de Discipline
  • DRH
  • Supérieur hiérarchique
Demande de passage au conseil de sante avec transmission du rapport médical à la DRH. La demande doit porter l’avis et la signature du supérieur hiérarchique
02 DRH Bordereau d’envoi adressé au Conseil de Santé.
03 Conseil de Santé Délivrance d’un certificat avec avis
Délivrance d’un certificat avec avis Transmission du certificat émis avec avis à la DRH.
04 DRH Transmission de l’avis du Conseil de santé à la Fonction Publique accompagné de l’arrêté de nomination et de la carte d’identité de l’agent.