MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT

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PROJET DE GESTION NOVATRICE DU FONDS NATIONAL FEMMES ET DEVELOPPEMENT (PGNFNFD)

PRÉSENTATION DU PGNFNFD

Le Fonds National « Femmes et Développement » a été créé par le décret n°94- 219 du 20 avril 1994 dans le but d’atténuer les effets de la dévaluation du franc CFA et d’aider les femmes les plus démunies à développer l’esprit d’initiative en exerçant des activités génératrices de revenus.

Des difficultés majeures ont été rencontrées dans la mise en œuvre de ce fonds notamment le faible taux de recouvrement. En effet, sur 1656 prêts octroyés aux femmes de 1991 à 2000 pour un montant global de 1 451 451 727 F CFA, un taux de remboursement de 55, 3% a été enregistré.

Toutefois, parmi les fonds sociaux, le fonds « Femmes et Développement » était classé parmi les premiers en terme de remboursement toute chose qui a permis au Ministère en charge de la Femme de le réactiver en 2006 en adoptant une nouvelle approche de gestion avec l’implication des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD), du fait de leur professionnalisme et leur expérience en matière de microcrédits.

Cette nouvelle approche consiste à mettre les fonds à la disposition des SFD qui se chargent ensuite de les redistribuer aux bénéficiaires. Cette nouvelle forme de gestion du fonds est dénommée « Projet de Gestion Novatrice du Fonds National « Femmes et Développement » (PGNFNFD).

Objectif général

L’objectif général du Projet est de faciliter l’insertion socio- économique des femmes démunies et d’améliorer leurs conditions de vie.

Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du projet sont:
  • Financer les activités génératrices de revenus des femmes démunies par le biais des SFD;
  • Permettre l’accès au crédit des femmes ;
  • Sensibiliser les femmes à l’épargne ;
  • Encourager l’entrepreneuriat féminin.

Dans le cadre de l’opérationnalisation du Projet, le Ministère en charge de la Femme en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances, a mis en place un cadre institutionnel constitué des structures suivantes :

  • Un Comité de Supervision du Projet (CSP) chargé de la coordination du projet notamment le suivi de sa bonne exécution et la réalisation de ses objectifs. Le CSP est l’organe décisionnel du projet ;
  • Une Structure d’Appui Technique (SAT) chargée de l’assistance technique aux SFD sélectionnés et de l’encadrement des femmes en vue de créer les conditions d’utilisation optimale du fonds. La SAT est l’organe d’exécution du fonds,
  • Une régie d’avances chargée de la gestion des ressources affectées au projet ;
  • Les systèmes Financiers Décentralisées (SFD) chargés de l’exécution du projet sur le terrain. Les SFD ont pour mission de distribuer le crédit à la population cible selon un cahier de charges annexé à une convention de collaboration qu’ils signent avec le Ministère en charge de la Femme.

Le CSP se réunit tous les deux mois et toutes les fois que cela s’avère nécessaire, sur convocation de sa Présidente. Il a pour mission :

  • La définition des orientations globales du Projet ;
  • L’approbation du programme de travail annuel de la SAT ;
  • La sélection des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ;
  • L’évaluation périodique du fonctionnement du Projet ;
  • L’émission d’avis de décaissement des fonds au profit des SFD ;
  • La validation des rapports d’activités ;
  • L’adoption du budget du Projet.

Le CSP est présidé par le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant et comprend :

  • Le Directeur de Cabinet ou le Directeur de Cabinet Adjoint Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant,
  • Le Représentant du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
  • Le Représentant de la Direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés;
  • Le Représentant de la Direction Générale du Budget et des Finances ;
  • Le Représentant de l’Agence Comptable des Créances Contentieuses ;
  • Le Représentant de l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d’Ivoire (APSFD-CI).

Les modalités d’exécution du Projet portent sur les conditions d’octroi des fonds aux SFD, les caractéristiques des crédits distribués aux femmes et les conditions d’éligibilité des SFD.

Le fonds est mis à la disposition des SFD sous la forme de prêts aux conditions suivantes :

  • Taux d’intérêt de 2% ;
  • Durée de remboursement de 18 mois dont 6 mois de différé ;
  • Échéance de remboursement mensuelle.

Les prêts devront être distribués aux populations cibles en respectant les conditions suivantes :

  • Taux d’intérêt de 12% maximum (1%/mois) ;
  • Durée de remboursement de dix (10) mois maximum ;
  • Montant limité à 500 000FCFA par bénéficiaire.
Afin de faciliter l’accès aux crédits, aucune épargne préalable, ni une garantie financière ou matérielle ne sont exigées aux bénéficiaires.

Pour être éligibles au Projet, les SFD doivent satisfaire les conditions minimales suivantes :

  • Être autorisé par le Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) à exercer l’activité de micro finance ;
  • Produire régulièrement ses états financiers annuels à la tutelle ;
  • Respecter les normes prudentielles et de performances définies par la BCEAO ;
  • Soumettre un dossier de candidature.

Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du projet, les SFD sont tenus de produire chaque trimestre à la Structure d’Appui Technique et la Régie d’Avances, un rapport de gestion qui précise, la situation des crédits distribués aux bénéficiaires, l’état de remboursement, les actions menées, les difficultés rencontrées et les solutions envisagées.

Par ailleurs, des contrôles sur place sont réalisés dans les SFD sélectionnés afin de vérifier la fiabilité des informations transmises et d’évaluer l’organisation pratique mise en place pour exécuter le projet sur la base du manuel de gestion y afférent.

Depuis le démarrage effectif du projet en 2007 jusqu’en 2018 :

  • Un montant total de 800 000 000 de FCFA est mis chaque année à la disposition des SFD ;
  • 59 différents SFD ont pris part au projet et 28 sont encore impliqués ;
  • Un nombre total de 13 445 prêts ont été distribués par les SFD ;
  • Le montant moyen des fonds reçus par SFD à chaque phase du prêt s’élève à 40 710 526 FCFA ;
  • Le montant moyen par prêt distribué s’élève à 182 343 FCFA.

La mise en œuvre du PGNFNFD au cours de dix (10) années d’activités a permis de relever les acquis suivants :

  • Création de 5 628 emplois ;
  • Autonomisation financière des bénéficiaires dont 37,40% emploient du personnel ;
  • 63,32% des bénéficiaires alimentent leur compte d’épargne ;
  • Scolarisation des enfants et prise en charge des frais médicaux, des charges du ménage et des familles par les bénéficiaires.
  • Relèvement du taux de recouvrement de 63% en 2008 à 92,7% en 2015 et 98 % en 2018 avec l’implication des Agents Spécialisés dans l’encadrement des bénéficiaires.

8-1-Difficultés
Au niveau du PGNFNFD
  • Amenuisement des ressources du Projet ;
Au niveau du suivi du projet
  • Suivi/évaluation insuffisant ;
  • non couverture de l’ensemble du territoire

8-2-Défis
  • Mobiliser des ressources additionnelles en vue d’augmenter la dotation du Projet ;
  • Mettre en place un logiciel de gestion du fonds ;
  • Étendre le projet à l’ensemble du territoire national ;
  • Sensibiliser davantage de SFD à accompagner le Ministère dans la mise en œuvre de cette action de haute portée sociale ;
  • Renforcer les capacités des bénéficiaires.

Exercice budgétaire 2007- 2008 : 80 000 000 F CFA

No SFD (Système Financier Décentralisé Montant Reçu Nombre de Bénéficiaires
01 CREDIT - FEF 20 000 000 167
02 CMEC Abobo Doumé 20 000 000 119
03 CMEC Koumassi 20 000 000 72
04 CMEC Marcory 20 000 000 78
Nombre total de bénéficiaires 436
Exercice budgétaire 2009 : 257 000 000 F CFA

No SFD (Système Financier Décentralisé Montant Reçu Nombre de Bénéficiaires
01 CREDIT - FEF 80 000 000 417
02 CMEC Koumassi 40 000 000 209
03 CLEF SAREPTA 30 000 000 157
04 LA FINANCIERE (Yamoussoukro) 30 000 000 529
05 AE et I (Afrique Emergence et Investissement) 32 000 000 370
06 CICE 20 000 000 219
07 CMCI (Crédit mutuelle de Côte d’Ivoire) 25 000 000 74
Nombre total de bénéficiaires 1 975
Exercice budgétaire 2010 : 150 000 000 F CFA

No SFD (Système Financier Décentralisé Montant Reçu Nombre de Bénéficiaires
01 SICA Yamoussoukro 30 000 000 125
02 GES- CI 50 000 000 326
03 CICE 70 000 000 86
Nombre total de bénéficiaires 537
Exercice budgétaire 2011 : 300 000 000 F CFA

No SFD (Système Financier Décentralisé Montant Reçu Nombre de Bénéficiaires
01 AE et I (Afrique Emergence et Investissement) 80 000 000 264
02 CICE 60 000 000 308
03 CPFCI 60 000 000 611
03 LA FINANCIERE D’EPARGNE de Yamoussoukro 30 000 000 197
03 GES- CI 50 000 000 326
03 CMEC Koumassi/td> 20 000 000 148
Nombre total de bénéficiaires 1 854
Exercice budgétaire 2013 : 760 000 000 F CFA

No SFD (Système Financier Décentralisé Montant Reçu Nombre de Bénéficiaires
01 AE et I (Afrique Emergence et Investissement) 50 000 000 425
02 CREDIT - FEF 80 000 000 372
03 CICE 60 000 000 280
04 CPFCI 100 000 000 466
05 CEFA GABIADJI 40 000 000 186
06 CMEC Koumassi 25 000 000 148
07 GES- CI 130 000 000 955
08 COOPEC Attécoubé 20 000 000 102
09 COOPEC Abobo Samaké 20 000 000 123
10 COOPEC Aboisso 35 000 000 165
11 COOPEC Grand- Bassam 20 000 000 133
12 COOPEC Gagnoa 35 000 000 163
13 COOPEC Guiglo 50 000 000 220
14 COOPEC Niakara 25 000 000 102
15 COOPEC Ouangolo 25 000 000 117
16 COOPEC San Pedro 30 000 000 130
17 COOPEC Tengrela 25 000 000 130
18 COOPEC Touba 20 000 000 112
19 COOPEC Dimbokro 30 000 000 140
Nombre total de bénéficiaires 4 554
Exercice budgétaire 2014 : 350 000 000 F CFA

No SFD (Système Financier Décentralisé Montant Reçu Nombre de Bénéficiaires
01 COOPEC Tanda 35 000 000 21
02 COOPEC Vavoua 40 000 000 68
03 COOPEC Niablé 40 000 000 129
04 COOPEC Alépé 35 000 000 110
05 COOPEC Zuénoula 35 000 000 102
06 COOPEC Yacoli Dabouo 40 000 000 98
07 COOPEC Biankouma 35 000 000 126
08 COOPEC Kani 35 000 000 112
09 FONIC 35 000 000 232
10 CREDIT ACCES 20 000 000 87
Nombre total de bénéficiaires 1 085
Exercice budgétaire 2015 : 300 000 000 F CFA

No SFD (Système Financier Décentralisé Montant Reçu Nombre de Bénéficiaires
01 CMEC Koumassi 40 000 000 80
02 GES- CI 150 000 000 701
03 CEFA GABIADJI 60 000 000 220
04 COOPEC Toulépleu 50 000 000 198
Nombre total de bénéficiaires 1 199
Exercice budgétaire 2017 : 500 000 000 F CFA

No SFD (Système Financier Décentralisé Montant Reçu Nombre de Bénéficiaires
01 GES- CI 120 000 000 881
02 CREDIT ACCES 30 000 000 71
03 COOPEC Abobo Samaké 30 000 000 73
04 COOPEC Koumassi 20 000 000 59
05 COOPEC Grand Bassam 30 000 000 95
06 COOPEC Dimbokro 30 000 000 90
07 COOPEC San Pédro 45 000 000 63
08 COOPEC Aboisso 45 000 000 70
09 COOPEC Korhogo 50 000 000 126
10 COOPEC Duékoué 30 000 000 86
11 CEFA GABIADJI 70 000 000 191
Nombre total de bénéficiaires 1 805

TOTAL GENERAL DES BENEFICIAIRES : 13 445

NB:

  • En 2012 et 2016, pas d’activité de prêts ;
  • le processus de mise à disposition des prêts aux SFD pour l’année 2018 est en cours ; il est prévu pour l’octroi des prêts aux femmes 240 000 000 F CFA à repartir entre six (06) SFD.

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