Le Fonds National « Femmes et Développement » a été créé par le décret n°94- 219 du
20 avril 1994 dans le but d’atténuer les effets de la dévaluation du franc CFA et d’aider les femmes les plus démunies à développer l’esprit d’initiative en exerçant des activités génératrices de revenus.
Des difficultés majeures ont été rencontrées dans la mise en œuvre de ce fonds notamment le faible taux de recouvrement. En effet, sur 1656 prêts octroyés aux femmes de 1991 à 2000 pour un montant global de 1 451 451 727 F CFA,
un taux de remboursement de 55, 3% a été enregistré.
Toutefois, parmi les fonds sociaux, le fonds « Femmes et Développement » était classé parmi les premiers en terme de remboursement toute chose qui a permis au Ministère en charge de la Femme de le réactiver en 2006 en adoptant une nouvelle approche de gestion avec l’implication des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD),
du fait de leur professionnalisme et leur expérience en matière de microcrédits.
Cette nouvelle approche consiste à mettre les fonds à la disposition des SFD qui se chargent ensuite de les redistribuer aux bénéficiaires. Cette nouvelle forme de gestion du fonds est dénommée
« Projet de Gestion Novatrice du Fonds National « Femmes et Développement » (PGNFNFD).
Objectif général
L’objectif général du Projet est de faciliter l’insertion socio- économique des femmes démunies et d’améliorer leurs conditions de vie.
Objectifs spécifiques
Les objectifs spécifiques du projet sont:
- Financer les activités génératrices de revenus des femmes démunies par le biais des SFD;
- Permettre l’accès au crédit des femmes ;
- Sensibiliser les femmes à l’épargne ;
- Encourager l’entrepreneuriat féminin.
Dans le cadre de l’opérationnalisation du Projet, le Ministère en charge de la Femme en collaboration avec
le Ministère de l’Economie et des Finances, a mis en place un cadre institutionnel constitué des structures suivantes :
- Un Comité de Supervision du Projet (CSP) chargé de la coordination du projet notamment le suivi de sa bonne exécution et la réalisation de ses objectifs. Le CSP est l’organe décisionnel du projet ;
- Une Structure d’Appui Technique (SAT) chargée de l’assistance technique aux SFD sélectionnés et de l’encadrement des femmes en vue de créer les conditions d’utilisation optimale du fonds. La SAT est l’organe d’exécution du fonds,
- Une régie d’avances chargée de la gestion des ressources affectées au projet ;
- Les systèmes Financiers Décentralisées (SFD) chargés de l’exécution du projet sur le terrain. Les SFD ont pour mission de distribuer le crédit à la population cible selon un cahier de charges annexé à une convention de collaboration qu’ils signent avec le Ministère en charge de la Femme.
Le CSP se réunit tous les deux mois et toutes les fois que cela s’avère nécessaire, sur convocation de sa Présidente.
Il a pour mission :
- La définition des orientations globales du Projet ;
- L’approbation du programme de travail annuel de la SAT ;
- La sélection des Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) ;
- L’évaluation périodique du fonctionnement du Projet ;
- L’émission d’avis de décaissement des fonds au profit des SFD ;
- La validation des rapports d’activités ;
- L’adoption du budget du Projet.
Le CSP est présidé par le Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant et comprend :
- Le Directeur de Cabinet ou le Directeur de Cabinet Adjoint Ministre de la Femme, de la Famille et de l’Enfant,
- Le Représentant du Ministre auprès du Premier Ministre chargé de l’Economie et des Finances ;
- Le Représentant de la Direction de la Réglementation et de la Surveillance des Systèmes Financiers Décentralisés;
- Le Représentant de la Direction Générale du Budget et des Finances ;
- Le Représentant de l’Agence Comptable des Créances Contentieuses ;
- Le Représentant de l’Association Professionnelle des Systèmes Financiers Décentralisés de Côte d’Ivoire (APSFD-CI).
Les modalités d’exécution du Projet portent sur les conditions d’octroi des fonds aux SFD,
les caractéristiques des crédits distribués aux femmes et les conditions d’éligibilité des SFD.
Le fonds est mis à la disposition des SFD sous la forme de prêts aux conditions suivantes :
- Taux d’intérêt de 2% ;
- Durée de remboursement de 18 mois dont 6 mois de différé ;
- Échéance de remboursement mensuelle.
Les prêts devront être distribués aux populations cibles en respectant les conditions suivantes :
- Taux d’intérêt de 12% maximum (1%/mois) ;
- Durée de remboursement de dix (10) mois maximum ;
- Montant limité à 500 000FCFA par bénéficiaire.
Afin de faciliter l’accès aux crédits, aucune épargne préalable, ni une garantie financière ou matérielle ne sont exigées aux bénéficiaires.
Pour être éligibles au Projet, les SFD doivent satisfaire les conditions minimales suivantes :
- Être autorisé par le Ministre de l’Economie et des Finances (MEF) à exercer l’activité de micro finance ;
- Produire régulièrement ses états financiers annuels à la tutelle ;
- Respecter les normes prudentielles et de performances définies par la BCEAO ;
- Soumettre un dossier de candidature.
Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du projet, les SFD sont tenus de produire chaque trimestre à la Structure d’Appui Technique et la Régie d’Avances, un rapport de gestion qui précise, la situation des crédits distribués aux bénéficiaires,
l’état de remboursement, les actions menées, les difficultés rencontrées et les solutions envisagées.
Par ailleurs, des contrôles sur place sont réalisés dans les SFD sélectionnés afin de vérifier
la fiabilité des informations transmises et d’évaluer l’organisation pratique mise en place pour exécuter le projet sur la base du manuel de gestion y afférent.
Depuis le démarrage effectif du projet en 2007 jusqu’en 2018 :
- Un montant total de 800 000 000 de FCFA est mis chaque année à la disposition des SFD ;
- 59 différents SFD ont pris part au projet et 28 sont encore impliqués ;
- Un nombre total de 13 445 prêts ont été distribués par les SFD ;
- Le montant moyen des fonds reçus par SFD à chaque phase du prêt s’élève à 40 710 526 FCFA ;
- Le montant moyen par prêt distribué s’élève à 182 343 FCFA.
La mise en œuvre du PGNFNFD au cours de dix (10) années d’activités a permis de relever les acquis suivants :
- Création de 5 628 emplois ;
- Autonomisation financière des bénéficiaires dont 37,40% emploient du personnel ;
- 63,32% des bénéficiaires alimentent leur compte d’épargne ;
- Scolarisation des enfants et prise en charge des frais médicaux, des charges du ménage et des familles par les bénéficiaires.
- Relèvement du taux de recouvrement de 63% en 2008 à 92,7% en 2015 et 98 % en 2018 avec l’implication des Agents Spécialisés dans l’encadrement des bénéficiaires.
