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Textes juridiques
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Constitution 2016Loi no 2016-886 portant Constitution de la République de Côte d’IvoireTélécharger le document
PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DETENUES EN PLEINE PROPRIETE ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITIONDECRET No 2021-783 DU 08 DECEMBRE 2021 DETERMINANT LA PROCEDURE DE DECHEANCE DES DROITS SUR LES PARCELLES DE TERRAINS NON DETENUES EN PLEINE PROPRIETE ET LES CONDITIONS DE LEUR ACQUISITIONTélécharger le document
La Famille
Décret 2018-498 du 23-5-2018 Portant création de la CNFADécret 2018-498 du 23 Mai 2018 Portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale de la Famille, en abrégé CNFATélécharger le document
Loi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnesLoi n°2016-1111 du 08 décembre 2016 du 8 décembre 2016 relative à la lutte contre la traite des personnesTélécharger le document
Loi n°2019-570 sur le mariageLoi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative le mariageTélécharger le document
Loi n°2019-573 sur la successionLoi n°2019-573 du 26 Juin 2019 relative aux successionsTélécharger le document
Loi 2019-574 portant code pénalLoi 2019-574 portant code pénalTélécharger le document
Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.Loi n° 2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de Procédure pénale.Télécharger le document
PROJET DE LOI RELATIF A LA MINORITEPROJET DE LOI RELATIF A LA MINORITETélécharger le document
La Femme
Décret n°2020-941 du 25 novembre 2020 portant modalités d’application de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues.Décret n°2020-941 du 25 novembre 2020 portant modalités d’application de la loi n° 2019-870 du 14 octobre 2019 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues.Télécharger le document
DECRET No 2019-592 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EQUITE ET DU GENREDECRET No 2019-592 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OBSERVATOIRE NATIONAL DE L’EQUITE ET DU GENRETélécharger le document
Loi 2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées éluesLoi 2019-870 favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues.Télécharger le document
DECRET n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equité et du Genre (ONEG).DECRET n° 2019-592 du 3 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de l’Equité et du Genre (ONEG).Télécharger le document
Décret n°94-219 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national Femme et DéveloppementDécret n°94-219 du 20 avril 1994 portant création et organisation du Fonds national Femme et DéveloppementTélécharger le document
Loi n°2021-894 portant sur les violences domestiquesLOI No 2021-894 DU 21 DECEMBRE 2021 RELATIVE AUX MESURES
DE PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES, DE VIOL
ET DE VIOLENCES SEXUELLES AUTRES QUE DOMESTIQUES
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L’Enfant
Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance.Télécharger le document
DECRET DU 22 MAI 2020 MFFE Mise en vacances des enfants des CPPE CACECommuniqué du ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant Mise en vacances des enfants des Centres de Protection de la Petite Enfance (CPPE) et des Centres d’Action Communautaire pour l’Enfance (CACE)Télécharger le document
Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil.Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l’état civil.Télécharger le document
DECRET n° 2020-907 du 18 novembre 2020 portant attributions, organisation et fonctionnement de l ’Autorité centrale pour l ’Adoption en Côte d ’Ivoire (ACACI)DECRET n° 2020-907 du 18 novembre 2020portant attributions, organisation et fonctionnement de l ’Autorité centrale pour l ’Adoption en Côte d ’Ivoire (ACACI)Télécharger le document
DÉCRET No 2019-779 relatif au comité interministériel de protection de l’enfantDÉCRET No 2019-779 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité interministériel de protection de l’enfant.Télécharger le document
Loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l’État portant statut de pupille de l’État
loi n°2015-539 du 20 Juillet 2015 portant statut de pupille de l’Etat
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Procédures légales pour une adoption en république de Côte d’Ivoire.Procédures légales pour une adoption en république de Côte d’Ivoire.Télécharger le document
LOI n° 2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiationLOI n° 2019-571 du 26 juin 2019 relative à la filiationTélécharger le document
Nomination au MFFE
Décret No 2020-209 du 05 Février 2020 portant nomination d’un Directeurs des Etudes, de la Planification et des StatistiquesDécret No 2020-209 du 05 Février 2020 portant nomination d’un Directeurs des Etudes, de la Planification et des Statistiques au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTélécharger le document
Décret No 2020-210 du 05 Février 2020 portant nomination de Directeurs CentrauxDécret No 2020-210 du 05 Février 2020 portant nomination de Directeurs Centraux au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTélécharger le document
Arrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers TechniquesArrêté No 634/MFFE/CAB du 14 août 2019 portant nomination de Conseillers Techniques au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTélécharger le document
Décret numéro 2020-208 du 05 Février 2020 portant nomination d’Inspecteur TechniqueDécret numéro 2020-208 du 05 Février 2020 portant nomination d’Inspecteur Technique au Ministère de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTélécharger le document
Décret numéro 2020-207 du 05 Février 2020 portant nomination de l’Inspecteur GénéralDécret numéro 2020-207 du 05 Février 2020 portant nomination de l’Inspecteur Général du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’EnfantTélécharger le document
Arrête numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d’affectation et de Mutation des PersonnelsArrêté numéro 082 du 27/08/2019 Portant création attribution, composition et fonctionnement de la Commission d’affectation et de Mutation des Personnels, en abrégé C.M.P.Télécharger le document
Décret no 2020-219 du 05 Février 2020 portant nomination d’un chargé des Etudes, de la Planification et des Statistiques au MFFEDécret no 2020-219 du 05 Février 2020 portant nomination d’un chargé des Etudes, de la Planification et des Statistiques au MFFETélécharger le document