PROCEDURE DE MISE A DISPOSTION


ETAPE INTERVENANT ACTION OBSERVATION
01 Agent Faire une demande de mise à disposition sur son espace fonctionnaire. Respecter le délai fixé par le Ministère de la Fonction Publique
02 Chef de Service
DRH / Ministère d’Accueil
Pour Avis Le chef de service du Ministère d’accueil est libre d’accepter ou de refuser la demande de mise à disposition. Si la demande est refusée, le processus prend fin.
03 Chef de Service
DRH/Ministère d’origine
Pour Avis Le chef de service du Ministère d’origine est libre d’accepter ou de refuser la demande de mise à disposition. Si la demande est refusée, le processus prend fin.
04 Ministère de la Fonction Publique (MFP) Délibération par la Direction de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l’Etat (DGAPCE) La DGAPCE accepte ou refuse la demande de mise à disposition. Si la demande est refusée, le processus prend fin.
05 Agent Prise de service dans le Ministère d’accueil. L’agent ne peut prendre service qu’après validation de toutes ces étapes.