| ETAPE | INTERVENANT | ACTION | OBSERVATION |
|---|---|---|---|
| 01 | Agent | Faire une demande de mise à disposition sur son espace fonctionnaire. | Respecter le délai fixé par le Ministère de la Fonction Publique |
| 02 | Chef de Service DRH / Ministère d’Accueil |
Pour Avis | Le chef de service du Ministère d’accueil est libre d’accepter ou de refuser la demande de mise à disposition. Si la demande est refusée, le processus prend fin. |
| 03 | Chef de Service DRH/Ministère d’origine |
Pour Avis | Le chef de service du Ministère d’origine est libre d’accepter ou de refuser la demande de mise à disposition. Si la demande est refusée, le processus prend fin. |
| 04 | Ministère de la Fonction Publique (MFP) | Délibération par la Direction de la Gestion Administrative des Personnels Civils de l’Etat (DGAPCE) | La DGAPCE accepte ou refuse la demande de mise à disposition. Si la demande est refusée, le processus prend fin. |
| 05 | Agent | Prise de service dans le Ministère d’accueil. | L’agent ne peut prendre service qu’après validation de toutes ces étapes. |