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Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE Arrêté_0123_MFFE CAB du 09 octobre 2019 determinant les conditions d'agrément des établissements sous tutelle du MFFE Télécharger le document
SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE SPECIFICATIONS TECHNIQUES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF DE PROTECTION DE LA PETITE ENFANCE SOLLICITANT L'AGREMENT DU MINISTERE Télécharger le document
Formulaire de demande de création d'une structure Formulaire de demande d'une autorisation de création d’une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. Télécharger le document
Formulaire de demande d'agrément d'une structure Formulaire de demande d’un agrément pour le compte d'une structure à caractère socio-éducatif de protection de la petite enfance. Télécharger le document
LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION ET L’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE PROTECTION DE REMPLACEMENT ET DE PRISE EN CHARGE SOCIOEDUCATIVE DE LA PETITE ENFANCE LISTE DES PIECES A FOURNIR POUR LA CREATION ET L’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS PRIVES DE PROTECTION DE REMPLACEMENT ET DE PRISE EN CHARGE SOCIOEDUCATIVE DE LA PETITE ENFANCE Télécharger le document
Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil. Loi n°2018-862 du 19 novembre 2018 relative à l'état civil. Télécharger le document
Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissemnt d'identité et de transcription d'acte de naissance. Loi n°2018-863 du 19 novembre 2018 instituant une procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissemnt d'identité et de transcription d'acte de naissance. Télécharger le document
FICHE DE RENSEIGNEMENT DOSSIER D’AUTORISATION DE CREATION DES ETABLISSEMENTS ASSOCIES AU SERVICE PUBLIC DE LA PROMOTION ET DE LA PROTECTION DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET L’ENFANT. Télécharger le document







DOCUMENTATIONS

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